Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1) Informations légales – Éditeur, création & hébergement

• Éditeur : MEGASTORIA (EURL) – RCS : 838 129 591 – TVA : FR84838129591.
• Siège social : 29 rue Alfred Nobel, 77420 Champs-sur-Marne (France).
• Directeur de la publication : Jordan ABITBOL.
• Création du site : MEGASTORIA.
• Technologie : site sous WordPress.
• Hébergement : OVH.
• Contact : contact@megastoria.com (jours ouvrés, horaires indicatifs 9h–18h).

Les informations figurant sur le site sont fournies à titre de présentation et peuvent évoluer. Toute commande, prestation ou engagement contractuel est encadré par un devis/bon de commande et, le cas échéant, des CGV/CGVS.

2) Accès au site

• Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet.
• MEGASTORIA peut, à tout moment, modifier, suspendre, limiter ou interrompre tout ou partie du site, notamment pour maintenance, mises à jour, sécurité, surcharge, ou événement de force majeure.
• L’utilisateur est responsable de son équipement (ordinateur, mobile, logiciels, navigateur), de sa connexion internet et de la sécurité de ses accès (réseaux, mots de passe, etc.).
• MEGASTORIA ne garantit pas une disponibilité continue et ne saurait être tenue responsable d’une indisponibilité temporaire, d’une interruption ou d’un dysfonctionnement du site.

3) Conditions d’utilisation – Règles de navigation & comportement

4) Propriété intellectuelle – Marques déposées, contenus, design

• Le site et l’ensemble de ses éléments (textes, illustrations, images, logos, vidéos, charte graphique, structure, code, bases de données) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
• MEGASTORIA constitue une marque déposée et/ou protégée. Toute utilisation non autorisée est interdite.
• Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sur tout support, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
• La violation de ces dispositions peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

L’utilisateur est autorisé à consulter le site pour son usage professionnel interne. Toute réutilisation publique (contenu, visuels, textes, éléments de marque) nécessite une autorisation écrite préalable.

5) Responsabilité – Informations, services, sécurité

• MEGASTORIA met en œuvre des moyens raisonnables pour proposer des informations fiables et mises à jour, sans garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’absence d’erreurs.
• Les contenus (descriptifs, photos, fiches, informations techniques, conseils) sont fournis à titre indicatif et peuvent évoluer (stocks, fournisseurs, spécifications, délais, prix, etc.).
• MEGASTORIA ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site, de son utilisation ou de l’impossibilité de l’utiliser (interruption, bug, incompatibilité, perte de données, etc.).
• L’utilisateur demeure seul responsable de ses décisions et de l’usage qu’il fait des informations disponibles sur le site.

6) Données personnelles (RGPD)

• Les données personnelles éventuellement collectées via le site (formulaires, échanges, demandes de devis) sont traitées conformément à la réglementation applicable, dont le RGPD.
• Finalités usuelles : gestion des demandes, relation commerciale, suivi des échanges, établissement de devis, exécution contractuelle et obligations légales.
• L’utilisateur dispose de droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, selon la loi.
• Pour exercer ses droits : contact@megastoria.com (un justificatif d’identité peut être demandé).
• En cas de réclamation, l’utilisateur peut saisir la CNIL.

Pour plus de détails (durées de conservation, sous-traitants, cookies, transferts), une politique dédiée peut être publiée sur le site et complète les présentes CGU.

7) Liens hypertextes

• Le site peut contenir des liens vers des sites tiers ou ressources externes.
• MEGASTORIA n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur sécurité, leurs pratiques ou leur disponibilité.
• La création d’un lien vers le site (framing, inline linking, etc.) peut être soumise à autorisation préalable si elle porte atteinte à l’image ou aux droits de MEGASTORIA.

8) Modification des CGU

• MEGASTORIA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour tenir compte de l’évolution du site, des services, ou de la réglementation.
• La version applicable est celle publiée en ligne à la date de navigation. L’utilisateur est invité à la consulter régulièrement.

9) Droit applicable & règlement des litiges

• Les présentes CGU sont soumises au droit français.
• En cas de différend, les parties privilégieront une tentative de résolution amiable avant toute action judiciaire.
• À défaut d’accord amiable, compétence exclusive des juridictions françaises, et notamment du Tribunal de Commerce de Paris pour les professionnels, sauf règle impérative contraire.